J.O. 216 du 15 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15283
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Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
NOR : ECOD0261009V
Les contingents tarifaires repris ci-après sont épuisés. Le droit de douane applicable en régime de droit commun ou, le cas échéant, le droit réduit prévu dans le cadre d'un accord préférentiel avec la Communauté européenne est rétabli.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 15/09/2002 page 15283 à 15283